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EDL & DiagnosticFrance

Bar-le-Duc · 55

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Risques officiels à Bar-le-Duc et état des risques

Avant une vente ou une location à Bar-le-Duc, l’état des risques doit être remis au futur occupant, dès la première visite.

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  • Intervention rapide
Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Savonnières-devant-Bar, Longeville-en-Barrois, Behonne, Resson, Combles-en-Barrois et 5 autres.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

4,9/5 · 645 avis Google

+ 25 000diagnostics effectués

11%
1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

Données protégées Aucun spam

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Avis collectés et vérifiés par Trustindex à partir de notre fiche Google

1

Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Vendeurs et bailleurs doivent informer l’acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers et technologiques, de la sismicité, du radon et de la pollution des sols qui concernent l’adresse.

Points à vérifier

  • Vente et location, vide ou meublée
  • Communiqué au premier rendez-vous
  • Déclaration des sinistres indemnisés
  • Données officielles disponibles sur Géorisques
Informations techniques

L’ERP n’attend plus la signature : il est remis au plus tard lors de la première visite.

Toute indemnisation passée liée à une catastrophe naturelle reconnue doit être signalée avec l’état des risques.

Selon mon adresse

Bar-le-Duc : ce que recense Géorisques

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Points à vérifier

  • Aucun arrêté préfectoral ne classe Bar-le-Duc en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.
  • Mérule à Bar-le-Duc : zone arrêtée par le préfet, information obligatoire de l’acheteur.
Informations techniques

Sismicité à Bar-le-Duc : zone 1 (sismicité très faible).

18 arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés pour la commune (base GASPAR).

Géorisques liste pour la commune : inondation, mouvement de terrain, transport de marchandises dangereuses et engins de guerre.

L’exposition réelle dépend de la parcelle : deux biens de la même commune n’ont pas forcément le même état des risques.

2

Préparer mon diagnostic

Connaître les échéances

Combien de temps l’ERP reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Validité de six mois, mise à jour obligatoire en cas d’évolution réglementaire avant la signature.

Informations techniques

L’ERP peut être établi par le propriétaire à partir de Géorisques ; le confier à un diagnostiqueur évite les oublis d’arrêtés.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Bar-le-Duc

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Commandé seul, l’état des risques est généralement facturé 15 à 40 €.

Informations techniques

Regroupé avec les autres diagnostics, son coût devient marginal.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

L’adresse exacte et la référence cadastrale de la parcelle suffisent à établir l’état des risques.

Points à vérifier

  • Numéro de parcelle
  • Indemnisations catastrophe naturelle reçues
  • Travaux de prévention réalisés
Informations techniques

Pensez aux indemnisations reçues après un arrêté de catastrophe naturelle : elles figurent dans le document.

Après le rapport

Après l’état des risques

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le document accompagne le bien de la visite à la signature : promesse, acte ou bail.

Informations techniques

Les annonces immobilières mentionnent depuis 2023 l’accès aux informations sur les risques, via Géorisques.

Sans ce document, l’acheteur ou le locataire peut obtenir la résolution du contrat ou une baisse du prix.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Bar-le-Duc ?

Comparer avec la commune

Repères locaux à Bar-le-Duc

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Avec 5 180 DPE recensés à Bar-le-Duc, l’état des risques accompagne un grand nombre de transactions chaque année.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Bar-le-Duc : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 55000 à Bar-le-Duc (INSEE 55029).

Informations techniques

Autour de Bar-le-Duc, les demandes viennent aussi de Savonnières-devant-Bar à 1,5 km, Longeville-en-Barrois à 3,6 km, Behonne à 3,9 km, Resson à 4,3 km, Combles-en-Barrois à 5 km et Fains-Véel à 5,2 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de l’environnement, articles L125-5 et R125-23 à R125-27
  • Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 (information dès l’annonce et la première visite)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 5 180 diagnostics à Bar-le-Duc
  • Code officiel géographique 55029 (INSEE), code postal 55000
  • Fiche Géorisques de la commune 55029 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

L’état des risques est-il obligatoire à Bar-le-Duc ?

Oui pour toute vente ou location d’un bien exposé à un risque réglementé ; il doit dater de moins de six mois.

Quand remettre l’état des risques ?

Dès la première visite du bien, puis en annexe de la promesse, de l’acte ou du bail.

Faut-il un diagnostiqueur pour l’ERP ?

Ce n’est pas obligatoire, mais c’est plus sûr pour ne pas oublier un arrêté.

Que risque le vendeur sans état des risques ?

L’acheteur ou le locataire peut demander la résolution du contrat ou une diminution du prix ou du loyer.

Nos prestations à Bar-le-Duc

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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